1) Portée

Cette politique décrit comment AdultVerif traite les données lors de l’utilisation de notre service de vérification d’âge intégré sur des sites partenaires. Elle s’applique aux Utilisateurs finaux redirigés vers AdultVerif par ces sites.

2) Ce que nous ne faisons pas

• Pas de revente de données. Aucune publicité comportementale.
• Pas de captation ou conservation des images (selfie/document) lors de la vérification.
• Pas de collecte superflue : nous appliquons la minimisation des données.

3) Données traitées (par cas)

a) Vérification par selfie / preuve de vie

Courte séquence vidéo/photo pour estimer l’âge et vérifier la présence réelle. Les captures sont utilisées uniquement pour produire la décision « âge ≥ seuil » / « âge < seuil » et ne sont pas récupérées par AdultVerif.

b) Vérification par document officiel

Capture guidée d’une pièce d’identité (CNI, passeport, permis) pour extraire l’information nécessaire à la confirmation de l’âge. Aucun document n'est transmis sur notre serveur.

c) Accès via e-mail (lien magique)

Si vous choisissez « Accéder avec mon e-mail », nous utilisons votre adresse uniquement pour vous envoyer un lien de connexion sans mot de passe. Expéditeur : no-reply@adultverif.com. Nous ne l’utilisons pas à des fins marketing sans votre consentement.

d) Identifiants techniques

Pour la sécurité du flux, nous utilisons des identifiants éphémères (ex. state, nonce, flow_id), des cookies strictement nécessaires (session, anti-fraude, continuité), et des journaux techniques non sensibles (ex. horodatages, erreurs).

4) Finalités et bases légales

• Vérification de l’âge (exécution du contrat et/ou obligation légale selon la juridiction).
• Sécurité / anti-fraude (intérêt légitime : protection du service et des utilisateurs).
• Assistance (intérêt légitime : support technique, diagnostic d’incident).
• Conformité (obligations légales et réglementaires applicables).

5) Durées de conservation

• Images (selfie/document) : pas de conservation par AdultVerif au-delà du traitement, sauf obligation légale/fraude.
• Jetons de passage / cookies de continuité : 30 jours.

6) Rôles (RGPD)

Pour la finalité « vérification d’âge » réalisée pour le site partenaire, AdultVerif agit principalement comme sous-traitant. AdultVerif peut être responsable de traitement pour certaines finalités propres (anti-fraude, sécurité, émission du lien magique).

7) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, dans les limites légales. Pour exercer vos droits : contact@adultverif.com.

8) Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, continuité).

9) Sécurité

Communications chiffrées (TLS), isolation des environnements, limitation d’accès, surveillance anti-abus. En cas d’incident impactant vos données, nous appliquerons les obligations de notification prévues par la loi.

10) Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour des raisons légitimes (évolution des lois, des prestataires, du service). La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. Date de mise à jour : 16 Septembre 2025.

AdultVerif est édité par Horizon Web, EURL au capital de 1 €, dont le siège est 9 rue de la palanque, immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° B 853 307 874. Contact : contact@adultverif.com.