1. Objet

AdultVerif (« nous », « notre ») fournit une solution de vérification d’âge permettant aux sites partenaires de respecter la loi n° 2020-936 relative à la protection des mineurs. L’Utilisateur final est la personne dont l’âge doit être vérifié pour accéder à un contenu réservé aux adultes.

2. Définitions

• Utilisateur final : la personne qui souhaite accéder à un contenu soumis à vérification.
• Site partenaire : le site qui fait appel à AdultVerif pour vérifier l’âge.
• Service de vérification : le processus qui confirme que l’Utilisateur final a 18 ans ou plus.

3. Méthodes de vérification

AdultVerif peut recourir à différentes méthodes : reconnaissance faciale, analyse d’une pièce d’identité officielle ou autres moyens conformes aux lois applicables. Aucune donnée personnelle n’est stockée sur nos serveurs.

4. Confidentialité

Nous ne récupérons ou conservons aucune donnée personnelle identifiable lors et après la vérification. Toutes les opérations sont traitées dans le navigateur de l’utilisateur, conformément au RGPD et aux réglementations internationales.

5. Responsabilité

AdultVerif est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que la vérification sera exempte d’erreurs ou toujours disponible sans interruption.

6. Propriété intellectuelle

AdultVerif, ses technologies et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et la législation applicable. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales. Les versions mises à jour seront toujours accessibles sur ce site.

8. Litiges

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Dispositions finales

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.